Le code civil du Liban a été écrit en français : l'héritage juridique que Beyrouth n'a jamais renié

Quand on cherche le lien le plus solide entre la France et le Liban, on regarde d'ordinaire du côté des conférences internationales, des visites ministérielles ou de la FINUL. On se trompe de rayon. Le fil le plus profond est ailleurs, presque invisible : il est dans le droit. Le Code des obligations et des contrats, qui régit au Liban les contrats, la responsabilité et une large part de la vie civile, a été rédigé en français, par un juriste français, et promulgué par la loi du 9 mars 1932. Près d'un siècle plus tard, le français en demeure la langue de référence. Ce n'est pas un souvenir : c'est du droit vivant, appliqué chaque jour dans les tribunaux libanais.

Beryte, la nourrice des lois

L'histoire ne commence pas avec la France. Elle commence avec Rome. Dès l'Antiquité, Beyrouth, la Beryte latine, abrite l'une des plus prestigieuses écoles de droit de l'Empire. Sa réputation est telle que l'empereur Justinien la surnomme la nourrice des lois, Berytus Nutrix Legum, et fait appel à deux de ses maitres pour rédiger ses Institutes, monument du droit romain. Un tremblement de terre, en 551, engloutit la ville et son école. Mais la vocation juridique de Beyrouth, elle, ne disparait pas : elle attend de renaitre.

Ce détail n'est pas anecdotique. Il dit que le Liban n'a pas reçu le droit de l'étranger comme une page blanche recevrait l'encre. La terre qui allait accueillir le code napoléonien avait déjà formé, quinze siècles plus tôt, les juristes de l'Empire romain. Le droit n'y est pas un import : c'est une tradition.

1932 : un code écrit en français

Sous le Mandat, la France entreprend de doter le Liban d'une architecture juridique moderne. Pour écrire le texte central, celui des obligations et des contrats, elle sollicite l'un des plus grands civilistes de son temps : Louis Josserand, figure de l'école de droit de Lyon. Le code qu'il façonne est promulgué le 9 mars 1932. Il n'est pas une copie servile du Code civil français de 1804 : Josserand puise aussi dans le code suisse des obligations et dans le projet franco-italien de code des obligations, alors à l'avant-garde de la pensée juridique européenne. Des juristes libanais y sont associés, au premier rang desquels Choucri Cardahi. Le résultat est un texte de synthèse, moderne pour son époque, mais dont la matrice reste française.

Fait décisif : le code est rédigé en français, et cette langue demeure sa référence, même après l'établissement d'une traduction officielle en arabe. Autrement dit, pour lire le Liban dans son droit civil le plus intime, il faut encore lire le français. Peu de liens entre deux pays atteignent ce degré d'intrication.

Pourquoi le Liban a gardé ce code

Un héritage de la période mandataire aurait pu être balayé à l'indépendance, en 1943, comme un symbole de tutelle. Il n'en a rien été. Le Liban a conservé le Code des obligations et des contrats, l'a fait sien, l'a laissé vivre et évoluer par sa propre jurisprudence. C'est là que réside la vérité pro-libanaise de cette histoire : ce n'est pas la France qui impose, c'est le Liban qui choisit de garder. Un pays souverain ne conserve pas pendant un siècle un outil qu'il juge étranger à son identité. S'il l'a gardé, c'est qu'il le reconnait comme sien.

Cette continuité fait du Liban l'un des rares pays du Proche-Orient dont le droit civil dialogue directement avec la tradition romano-germanique et française. Les avocats libanais se forment en partie dans cette langue juridique commune ; les décisions s'appuient sur une doctrine partagée ; les facultés de droit, dont celle de l'Université Saint-Joseph, entretiennent ce pont savant entre Beyrouth, Paris et au-delà.

Un lien qui ne se négocie pas

La relation franco-libanaise se joue aujourd'hui sur des terrains visibles et incertains : la sécurité du Sud, l'avenir de la présence internationale, l'aide à la reconstruction. Ces dossiers avancent, reculent, dépendent d'arbitrages extérieurs. Le lien juridique, lui, ne dépend de personne. Il est coulé dans les textes, enseigné dans les amphis, invoqué dans les prétoires. Quand un Libanais signe un contrat, il mobilise, sans le savoir parfois, un héritage qui remonte à Beryte, passe par le Code civil de 1804 et s'incarne dans un code de 1932 écrit à Lyon pour Beyrouth.

C'est le genre de lien dont aucune conférence ne décide et qu'aucune échéance ne menace. La diplomatie se renouvelle ; le droit demeure. Et tant que le Liban écrira une partie de sa justice en français, la France et le Liban partageront bien plus qu'une amitié de circonstance : une grammaire commune de ce qui est juste.