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Économie· Décryptage

Liban et FMI : l'accord ne bute plus sur la volonté, mais sur une question de droit interne

Le 1er octobre 2026, le Fonds monétaire international a listé quatre conditions précises à tout futur programme avec le Liban. L'une d'elles, l'entrée en vigueur de la loi de résolution bancaire, est suspendue au recours déposé par le président Joseph Aoun devant le Conseil constitutionnel. Décryptage d'un blocage qui n'oppose ni confessions ni partis, mais deux lectures de l'État.

Le siège de la Banque du Liban, la banque centrale, à Beyrouth

Karan Jain / Wikimedia Commons, CC BY-SA 2.0

Pendant six ans, le dialogue entre Beyrouth et le Fonds monétaire international a buté sur un reproche simple : l'absence de réformes. Ce temps est en partie révolu. Le 1er octobre 2026, lors de son point de presse à Washington, le FMI a reconnu des avancées et surtout posé noir sur blanc la liste de ce qui reste à faire. Le blocage a changé de nature : il ne tient plus à la mauvaise volonté d'un gouvernement, mais à une question de droit interne que seule une institution libanaise peut trancher, le Conseil constitutionnel. C'est une bonne nouvelle déguisée en impasse. Elle signifie que la sortie de crise se joue désormais à Beyrouth, pas à Washington.

Quatre conditions, posées noir sur blanc

Interrogée le 1er octobre, la directrice de la communication du FMI, Julie Kozack, a détaillé le chemin vers un programme. Il exige, selon ses mots, « des progrès continus sur des réformes clés, dont l'entrée en vigueur de la loi de résolution bancaire, une loi sur l'écart financier conforme aux standards internationaux, un budget 2027 et un cadre budgétaire de moyen terme compatibles avec la soutenabilité de la dette ».

Quatre chantiers, donc, dont deux déjà bien engagés. La loi de résolution bancaire, qui organise la restructuration des établissements et doit permettre aux déposants privés d'accès à leur épargne de récupérer progressivement leurs fonds, a été adoptée en août 2026. Le Fonds l'avait saluée comme une étape importante. Reste la loi sur l'écart financier, le texte le plus explosif de tous : celui qui répartira les pertes colossales accumulées depuis 2019 entre l'État, la Banque du Liban, les banques, leurs actionnaires et les déposants. C'est là que se joue la crédibilité de l'ensemble.

Le verrou de l'article 3

Une condition, pourtant déjà remplie sur le papier, s'est rouverte. La loi de résolution bancaire a bien été votée, mais son entrée en vigueur est suspendue. Le président de la République, Joseph Aoun, a saisi le Conseil constitutionnel d'un recours partiel visant son article 3. Le motif, tel que porté par la présidence : cet article empiéterait sur le Code de la monnaie et du crédit, le texte fondateur qui régit la Banque du Liban depuis 1963, et sur les pouvoirs de la banque centrale.

La question est technique mais décisive. La réforme crée des mécanismes de restructuration dotés de prérogatives qui pourraient concurrencer celles de la Banque du Liban. Si ces nouveaux pouvoirs priment, l'architecture monétaire héritée est modifiée en profondeur. S'ils restent subordonnés à la banque centrale, la portée de la réforme se réduit. Entre les deux, il faut déterminer lequel des cadres l'emporte. C'est précisément ce que le Conseil constitutionnel est appelé à dire.

Deux lectures de l'État, pas deux camps

Il serait tentant de lire ce bras de fer comme une énième querelle libanaise. Ce serait une erreur. Le différend ne passe ni par une ligne confessionnelle, ni par une frontière entre partis : il oppose deux conceptions de la manière dont un État se reconstruit après une faillite financière.

La première privilégie la vitesse. Face à des centaines de milliers de déposants privés de leur argent et à un FMI qui attend des actes, tout délai supplémentaire est perçu comme un coût. Dans cette optique, un recours constitutionnel ralentit une réforme déjà trop tardive. La seconde lecture privilégie la solidité juridique. Une loi bâtie sur une base contestable risque, elle, d'être annulée plus tard et de fragiliser toute la restructuration. Mieux vaut purger la question des pouvoirs maintenant que la voir ressurgir après coup.

Les deux positions se réclament de l'intérêt du pays. Aucune n'est, en soi, une manoeuvre dilatoire. Le précédent le rappelle : en octobre 2025, le Conseil constitutionnel avait déjà annulé plusieurs dispositions d'une précédente mouture de la réforme bancaire, après un recours déposé par des députés. Le contrôle de constitutionnalité n'est pas un sabotage ; c'est une étape du processus, inconfortable mais légitime.

Ce que le Liban joue vraiment

Derrière le vocabulaire juridique, l'enjeu est concret et profondément national. La répartition des pertes décidera qui, de l'épargnant ou de l'actionnaire, du contribuable ou de la banque centrale, supporte l'ardoise de l'effondrement. Pour la diaspora, qui a longtemps alimenté les dépôts et continue de faire vivre le pays par ses transferts, la réponse n'est pas abstraite : elle détermine la confiance qu'il sera possible, un jour, de replacer dans le système bancaire libanais.

Le FMI l'a d'ailleurs reconnu lui-même : il a indiqué qu'il examinerait les éventuelles modifications apportées à la loi, à condition qu'elles ne compromettent pas sa compatibilité avec les standards internationaux. Autrement dit, le passage par le Conseil constitutionnel n'est pas rédhibitoire pour un futur accord, tant que le texte qui en sortira reste solide. La contrainte extérieure et la souveraineté juridique interne ne sont pas condamnées à s'opposer.

L'intérêt du Liban n'est pas de signer vite pour signer, ni de s'enfermer dans un formalisme qui gèlerait tout. Il est d'obtenir une réforme qui tienne : juridiquement inattaquable, conforme aux exigences du Fonds, et juste pour les déposants. Le calendrier, lui, se resserre. La loi sur l'écart financier, le budget 2027 et le cadre budgétaire de moyen terme attendent encore. La décision du Conseil constitutionnel, elle, dira dans quelles mains se trouve désormais la clé.

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Rédigé par

La rédaction

La rédaction de LibanInfo.fr

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