Procès Ghosn à Paris : pourquoi le Liban ne livrera pas l'ancien patron de Renault-Nissan

C'est un procès qui s'ouvre avec une chaise vide au premier rang des accusés. À partir du 16 septembre 2026, la 32e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris examine le volet financier de l'affaire dite Rachida Dati. Carlos Ghosn, ancien patron de l'alliance Renault-Nissan, y est renvoyé. Mais l'homme d'affaires, réfugié au Liban depuis sa fuite spectaculaire du Japon fin décembre 2019, ne franchira pas les portes du palais de justice. Son absence n'a rien d'un caprice : elle découle d'un principe de droit que le Liban partage avec la France elle-même, celui de ne pas livrer ses propres nationaux.

Un procès parisien sans son principal accusé

Carlos Ghosn est jugé aux côtés de l'ancienne ministre de la Culture Rachida Dati. Selon l'instruction, cette dernière aurait perçu des rémunérations, évaluées à quelque 900 000 euros, versées entre 2010 et 2012 par une filiale néerlandaise de l'alliance Renault-Nissan, alors qu'elle siégeait au Parlement européen. L'accusation y voit une activité de lobbying déguisée en prestations d'avocate ; les deux mis en cause contestent les faits.

L'ancien dirigeant fait l'objet de deux mandats d'arrêt émis par des magistrats français, l'un dans le dossier Dati, l'autre pour des soupçons d'abus de biens sociaux. Or un mandat d'arrêt, acte par lequel une juridiction ordonne à la force publique de rechercher une personne en fuite ou résidant hors du territoire, n'a aucun effet au-delà des frontières nationales. Il ne s'impose pas aux autorités libanaises. Dans une lettre adressée au tribunal le 11 août 2026, Carlos Ghosn a fait valoir son impossibilité matérielle de se présenter et proposé de comparaître par visioconférence depuis Beyrouth.

Non-extradition des nationaux : ce que dit le droit libanais

La seule voie pour obtenir la remise de Carlos Ghosn à la justice française serait l'extradition. Elle se heurte à un mur. L'article 32 du code pénal libanais consacre le principe de non-extradition des nationaux : le Liban ne livre pas ses ressortissants. Né au Brésil de parents libanais, l'ancien magnat de l'automobile détient une triple nationalité, brésilienne, libanaise et française. Sa nationalité libanaise suffit à faire jouer la protection.

Ce principe n'a rien d'une exception libanaise ni d'un privilège taillé sur mesure. Le droit français consacre lui aussi la non-extradition de ses propres nationaux. En refusant de livrer Carlos Ghosn, Beyrouth applique une règle de souveraineté classique, que Paris revendique pour ses citoyens. À cette protection s'ajoute une contrainte interne : entendu par la justice libanaise dans le cadre de l'affaire japonaise en 2020, Carlos Ghosn fait l'objet d'une interdiction de quitter le territoire prononcée par les juges de Beyrouth, dans l'attente de la transmission du dossier judiciaire.

Une convention franco-libanaise sans clause d'extradition

Il est juridiquement possible de déroger au principe de non-extradition par voie conventionnelle, comme le prévoit l'article 30 du code pénal libanais. Encore faut-il un traité. Or, s'il existe bien une convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Liban, signée le 21 janvier 2010, celle-ci ne contient aucune stipulation relative à l'extradition. L'absence de cette clause avait d'ailleurs été relevée lors de l'examen du texte devant l'Assemblée nationale française.

Résultat : Paris dispose d'outils pour échanger des pièces et des actes d'entraide avec Beyrouth, mais d'aucun levier conventionnel pour exiger la remise physique de Carlos Ghosn. Tant que ce vide demeure, l'ancien dirigeant peut demeurer au Liban à l'abri de toute remise, sans que les autorités libanaises n'aient à opposer un refus politique : c'est le droit, et lui seul, qui fait obstacle.

Un procès qui peut se tenir malgré l'absence

L'absence de l'accusé n'empêche pas la justice française de statuer. Le droit permet de juger une personne qui ne comparaît pas. Si Carlos Ghosn est représenté à l'audience par un avocat, il sera réputé jugé contradictoirement, comme s'il était présent ; le seul recours possible serait alors l'appel. Avant d'aborder le fond, les juges devront d'abord apprécier la validité des motifs invoqués dans sa lettre, ainsi qu'un possible vice de procédure sur les délais de citation à comparaître, que le prévenu conteste. De cette appréciation dépendra un éventuel renvoi.

Pour LibanInfo, l'essentiel est ailleurs que dans la stratégie de défense d'un homme d'affaires. Cette affaire rappelle une réalité de droit souvent caricaturée : en gardant sur son sol un ressortissant réclamé par une justice étrangère, le Liban n'agit pas en refuge complaisant, il applique un principe de souveraineté que les grandes démocraties, France comprise, revendiquent pour leurs propres citoyens. La question de l'extradition ne se réglera pas par la polémique, mais, le cas échéant, par un traité que les deux États restent libres de négocier.