Dépôts bloqués au Liban : un premier jugement contraint une banque à tout rembourser, la justice ouvre une brèche
Un tribunal libanais a ordonné le remboursement intégral d'un dépôt par Fransabank, présenté comme une première dans le pays. Pendant que le Parlement débat encore de la loi sur la restitution des dépôts, les juges créent des précédents. Décryptage d'un bras de fer qui concerne aussi la diaspora.
Au Liban, la scène se répète depuis six ans : un déposant se présente à son agence, réclame son argent, et repart avec une fraction de ses avoirs, versée en livres à un taux décoté ou sous forme de chèque bancaire impossible à décaisser sans une lourde perte. Ce mécanisme, jamais voté par une loi, s'est imposé comme la norme. Un jugement rendu cette semaine à Beyrouth vient d'y ouvrir une brèche : selon les informations rapportées par la presse locale, un tribunal libanais a condamné Fransabank à rembourser l'intégralité d'un dépôt, une décision présentée comme une première dans le pays.
La nuance est de taille. Jusqu'ici, les déposants qui obtenaient gain de cause sur le fond le faisaient le plus souvent devant des juridictions étrangères, en France notamment. Au Liban, les victoires restaient partielles ou cantonnées à des questions de procédure. Qu'un tribunal libanais ordonne une restitution totale change la portée du signal.
Six ans de restrictions sans base légale
Depuis l'effondrement financier de l'automne 2019, les banques libanaises appliquent des contrôles de capitaux de fait : plafonds de retrait, blocage des transferts vers l'étranger, conversion forcée des dollars en livres. Ces restrictions n'ont jamais été inscrites dans une loi. La Banque du Liban a bien encadré, par circulaires, des retraits mensuels plafonnés, mais le principe reste le même : le déposant n'est pas maître de son épargne.
Pour comprendre l'ampleur du blocage, il faut regarder les ordres de grandeur. Le trou dans les dépôts du système bancaire libanais est estimé entre 80 et 83 milliards de dollars, l'un des effondrements financiers les plus profonds jamais mesurés rapporté à la taille de l'économie. Face à ce gouffre, chaque déposant qui récupère l'intégralité de ses fonds crée un précédent que les banques redoutent : si tous les tribunaux suivaient, l'addition deviendrait impossible à absorber sans un plan de répartition des pertes.
La voie judiciaire, faute de loi
En l'absence de cadre légal, les déposants se sont tournés vers les juges. Au Liban, la Cour de cassation avait donné raison, dès 2023, à des déposants opposés à Fransabank sur un point de procédure, en refusant qu'une banque impose un remboursement en chèque décoté. À l'étranger, plusieurs tribunaux français ont condamné des banques libanaises, dont Fransabank, à restituer les avoirs de clients domiciliés en France. D'autres affaires ont en revanche été écartées pour incompétence, lorsque le contrat contenait une clause d'arbitrage renvoyant le litige à Beyrouth.
Le raisonnement qui sous-tend ces victoires est simple : un dépôt n'est pas une participation aux pertes du système bancaire. C'est une créance individuelle, une somme que la banque s'est engagée à restituer à première demande. De cette distinction naît une possibilité concrète pour le déposant, y compris au sein de la diaspora : sortir du partage collectif négocié à Beyrouth en faisant valoir, devant un juge, un simple droit à restitution.
Le Parlement court après les tribunaux
Cette offensive judiciaire se déploie alors même que le pouvoir législatif tente, enfin, de bâtir un cadre. Le 22 juillet 2026, la commission parlementaire des Finances et du Budget, présidée par le député Ibrahim Kanaan, a adopté onze articles supplémentaires du projet de loi sur la restructuration bancaire, en présence du ministre des Finances Yassine Jaber et du gouverneur de la Banque du Liban, Karim Saïd. La commission a réclamé que la future loi sur la restitution des dépôts, aussi appelée loi sur le déficit, prévoie des mécanismes clairs de remboursement et de financement.
Le message est net : sans garantie sur les dépôts, il n'y a pas de réforme crédible. Mais le calendrier reste suspendu. Le Fonds monétaire international, dont un accord conditionne le retour des financements internationaux, exige une hiérarchie des pertes protégeant les petits épargnants et faisant porter l'ardoise d'abord aux actionnaires et aux gros déposants. Début 2026, il avait refusé en l'état une première version du texte sur la restitution des dépôts, jugée insuffisante.
Ce que ce jugement change vraiment
Une décision de première instance n'est pas définitive, et un précédent isolé ne solde pas une crise à plusieurs dizaines de milliards. Mais chaque jugement favorable déplace le rapport de force. Il rappelle que les dépôts ne sont pas des pertes à éponger, mais des droits à honorer. Il met la pression sur un Parlement sommé d'accoucher d'une loi avant que les tribunaux ne fixent, dossier après dossier, une jurisprudence que le législateur n'aura plus qu'à constater.
Pour les centaines de milliers de Libanais de l'étranger dont les économies dorment dans les banques du pays, le signal est double : la voie judiciaire fonctionne, mais elle reste longue, coûteuse et incertaine. La vraie sortie de crise passera par une loi qui garantisse la restitution à tous, pas seulement à ceux qui peuvent s'offrir un procès. Pour aller plus loin, lire notre décryptage sur pourquoi la réforme bancaire reste bloquée face au FMI et notre panorama chiffré de l'économie libanaise.
